Conditions générales de vente
Nom et prénom de la créatrice : Isabelle RIOUFOL
Adresse du siège social : 146, rue Faventines - 26000 Valence
Téléphone : 06 42 559 114
Email : contact@zapristi.com
Za’pristi est une entreprise individuelle inscrite au régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : 522 863 224 00 013
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de sa propriétaire.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. ZA’PRISTI s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des-dites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ZA’PRISTI, propriétaire du site www.zapristi.com aux utilisateurs et clients.
Article 3 : Validation des commandes
Le panier constitue votre bon de commande.
Avant de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent . En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, ZA'PRISTI ne saurait être tenue responsable.
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande ne sera validée qu’après le paiement et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande passée par mail, ou courrier vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Article 4 : Disponibilité
La totalité des articles présents dans la boutique ZA’PRISTI sont des pièces uniques. Un descriptif précis accompagne chaque produit ainsi que plusieurs photos, compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer un peu des couleurs réelles des tissus.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
Toutes les expéditions en France métropolitaine s'entendent en Colissimo suivi. Dès l'expédition des produits commandés, ZA'PRISTI informe l'acheteur de l'expédition de sa commande par un e-mail, ce dernier peut ainsi procéder au suivi de son colis grâce à son numéro de Colissimo.
Le prix est calculé en fonction du poids du colis :
Moins d'1 Kg = 5€
1 à 2 Kg = 8€
Plus de 2 kg = 12€
Pour les frais de port hors de la France métropolitaine, ils seront calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Merci de me contacter : contact@zapristi.com / 06 42 559 114
Les prix sont valables
Article 6 : Paiement
Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :
- par chèque, à l'ordre de Isabelle Rioufol, adressé à l'adresse suivante
Isabelle Rioufol-Za’pristi
146 rue Faventines
26000 Valence
L'expédition de la commande ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque.
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigé vers Paypal, vous n'aurez plus qu'à suivre les consignes.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose de sept jours calendaires à compter de la livraison pour retourner le produit.
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Za’pristi
146 rue Faventines
26000 Valence.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un avoir. Dans le cas d’un avoir, la réexpédition se fera aux frais du client.
Le client est alors remboursé du prix du produit dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, les produits impropres à une nouvelle commercialisation ne sont pas repris.
Article 8 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de ZA’PRISTI.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec ZA’PRISTI par e-mail contact@zapristi.com ou par courrier.
Article 9 : Commandes spéciales
Vous pouvez aussi passer commande en laissant un message :
- par mail : contact@zapristi.com
- par Internet : http://www.zapristi.com/contact.html
Nom
et prénom de la créatrice : RIOUFOL Isabelle
Adresse
du siège social : 146, rue Faventines 26000 Valence
Email
: contact@zapristi.com
Za’pristi
est une entreprise individuelle inscrite au régime
d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 522 863 224 00 013
L’ensemble
du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété
Intellectuelle.
Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise
à l'autorisation de sa propriétaire.
Article
1 : Intégralité
Les
présentes conditions générales expriment l’intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues
dans ces conditions générales de vente. ZA’PRISTI s’engage pour
sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des-dites
conditions.
Article
2 : Objet
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
des produits proposés par ZA’PRISTI, propriétaire du site
www.zapristi.com aux utilisateurs et clients.
Article
3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13
mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout
bon de commande signé par un clic du client constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans
les cas limitativement prévus dans les présentes conditions
générales de vente comme “droit de rétractation“. Le clic
associé à la procédure d’authentification et de non répudiation
et à la protection de l’intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre
les parties comme une signature manuscrite.
Toute
commande passée par mail, ou courrier vaut pour acceptation entière
et totale des conditions générales de vente.
Ces
conditions générales sont susceptibles de subir des modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur
ce site à la date de la commande.
Article
4 : la disponibilité
La
totalité des articles présents dans la boutique Za’pristi sont
des pièces uniques. Un descriptif précis accompagne chaque photo de
produit, compte tenu de la définition des écrans informatiques, les
couleurs reproduites sur le site peuvent différer un peu des
couleurs réelles des tissus.
Article
5 : Prix
Les
prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et ne
sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la
commande par le client.
Les
prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront
facturés en sus. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande
et indiqués au moment de la facturation.
Toutes
les expéditions s'entendent en Colissimo suivi. Elles s'effectuent
les lundi et vendredi.
Pour
les frais de port hors de la France, ils seront calculés en fonction
du pays de destination et du mode de livraison choisi. Merci de me
contacter par mail : contact@zapristi.com.
Article
6 : Paiement
Le
paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :
-
par chèque, à l'ordre de Isabelle Rioufol, adressé à l'adresse
suivante
Isabelle
Rioufol-Za’pristi
146
rue Faventines
26000
Valence
L'expédition
de la commande ne se fera qu'après réception et encaissement du
chèque.
-
par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.
Il
vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigé
vers Paypal, vous n'aurez plus qu'à suivre les consignes.
Article
7 : Droit de rétractation-Satisfait ou remboursé
Le
client dispose de sept jours calendaires à compter de la livraison
pour retourner le produit, les frais de retour peuvent être pris en
charge par Za'pristi. Il suffit de me contacter par e-mail, je vous
communiquerai alors la procédure.
Le
produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Za’pristi
- 146 rue Faventines, 26000 Valence.
Tout
colis retourné à Za’pristi en port dû ne sera pas accepté.
Ce
droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception
des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice
du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans
le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du
client.
Le
client est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 30
jours après réception de celui-ci. Toutefois, les produits
retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les
frais de port initiaux ne seront pas remboursés en cas de retour des
produits.
Article
8 : Confidentialité des données
Les
données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à
des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées
dans le fichier clients de Za’pristi.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978,
le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact
avec Za’pristi par e-mail contact@zapristi.com ou par courrier.
Article
9 : Commandes spéciales
Vous
pouvez aussi passer commande en laissant un message sur :
-
par mail : contact@zapristi.com
-
par Internet : http://www.zapristi.com/contact.html